Conditions générales de vente
Applicables exclusivement aux ventes entre professionnels

Dernière mise à jour : 21/04/2026

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société KDENTAL GROUP commercialise, via le site k-dental.fr, du matériel dentaire auprès d’une clientèle exclusivement professionnelle.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

KDENTAL GROUP
SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : Z.I Les Palus, 207 rue de Lenche, 13400 Aubagne, France
SIREN : 994 922 011
TVA intracommunautaire : FR94994922011
E-mail : info@k-dental.fr
Téléphone : 06 36 26 86 05

Article 3. Clientèle concernée

Le site est réservé aux professionnels.
En passant commande, l’acheteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour contracter.

KDENTAL GROUP se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande qui ne relèverait pas manifestement d’un usage professionnel.

Article 4. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de matériel dentaire.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, illustrations, descriptifs et fiches techniques n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue.

L’acheteur professionnel est seul responsable de la vérification de l’adéquation du produit à ses besoins.

Article 5. Commande

La commande est considérée comme ferme à compter de sa validation sur le site et de l’acceptation du paiement.

KDENTAL GROUP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• informations inexactes ou incomplètes ;
• défaut de paiement ;
• litige antérieur avec le client ;
• soupçon de fraude ;
• commande anormale ou manifestement incompatible avec un usage professionnel normal.

Article 6. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de livraison.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

KDENTAL GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via Stancer.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment Visa, Mastercard et Apple Pay, selon les options proposées au moment du règlement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

KDENTAL GROUP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de règlement ou de suspicion de fraude.

Article 8. Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités via une solution de paiement sécurisée opérée par Stancer.
Les données bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont pas stockées directement par KDENTAL GROUP.

Article 9. Livraison

Les produits sont livrés en France et plus largement en Europe, selon les zones desservies par KDENTAL GROUP.

Les livraisons sont assurées principalement par GLS.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. KDENTAL GROUP indique en principe une livraison sous 24 heures, sans que ce délai ne constitue un engagement ferme dans tous les cas. Un retard éventuel ne saurait, à lui seul, justifier l’annulation de la commande, un refus de paiement, ou l’octroi automatique de dommages et intérêts.

Article 10. Réception, réserves et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

Toute réclamation relative à un produit endommagé, manquant, non conforme en apparence, ou affecté d’un dommage imputable au transport ou à la préparation, doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après réception.

La réclamation doit être adressée à info@k-dental.fr et être accompagnée de tout justificatif utile, notamment :

• numéro de commande ;
• description précise du problème ;
• photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

À défaut de réclamation dans ce délai, la livraison pourra être réputée acceptée, sous réserve des garanties légales éventuellement applicables.

Article 11. Retours

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de KDENTAL GROUP.

En cas d’acceptation du retour :

• si le retour est justifié par un produit reçu endommagé ou par une erreur imputable à KDENTAL GROUP, les frais de retour seront pris en charge par KDENTAL GROUP ;
• dans les autres cas où un retour serait exceptionnellement accepté, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tout accessoire éventuel.

Article 12. Produits ouverts, utilisés ou altérés

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de traçabilité et d’intégrité du matériel dentaire, les produits ouverts, utilisés, incomplets, détériorés, salis, ou dont l’emballage a été altéré ne sont pas repris et ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté par KDENTAL GROUP, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

Le remboursement n’intervient qu’après vérification du produit retourné et validation de son éligibilité.

KDENTAL GROUP se réserve la possibilité de proposer, selon les circonstances, un remplacement, un avoir ou un remboursement.

Article 14. Absence de droit de rétractation de convenance

Les ventes réalisées sur le site étant exclusivement conclues avec des professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux commandes passées pour les besoins de l’activité professionnelle du client.

Si, à titre exceptionnel, une disposition légale impérative devait s’appliquer à une situation particulière, elle prévaudrait sur la présente clause.

Article 15. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au client ou à toute personne désignée par lui pour réceptionner la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

Il appartient au client de vérifier immédiatement les produits à réception et de préserver tout recours utile contre le transporteur si nécessaire.

Article 16. Responsabilité

KDENTAL GROUP ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte d’exploitation, d’une perte de chance, d’une perte de clientèle, d’un manque à gagner ou de tout préjudice commercial subi par le client.

En toute hypothèse, la responsabilité de KDENTAL GROUP, lorsque celle-ci est engagée, ne pourra excéder le montant hors taxes de la commande concernée, sauf faute lourde, dol, ou disposition légale impérative contraire.

Article 17. Force majeure

KDENTAL GROUP ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment grève, perturbation logistique, rupture d’approvisionnement, défaillance réseau, cyberattaque, incendie, catastrophe naturelle ou décision administrative.

Article 18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 19. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur cessation ou leurs suites, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes du ressort du siège social de KDENTAL GROUP, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve de disposition impérative contraire.

Les administrations françaises rappellent que les CGV sont requises pour les sites marchands et que, s’agissant des ventes à distance, le droit de rétractation est en principe un droit du consommateur ; entre professionnels, son application dépend de conditions particulières et n’a pas vocation à s’appliquer automatiquement à toute vente B2B.